Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Champ d'Application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation du site web et des services de Carzelo Autos SARL, entreprise de vente de véhicules située à Toulouse. Elles régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Carzelo Autos SARL, y compris la consultation des informations sur les véhicules disponibles, la réservation, la commande et le paiement des véhicules.
2. Services Offerts
Carzelo Autos SARL propose une gamme complète de véhicules neufs et d'occasion, disponibles à la vente sur son site web. Les utilisateurs peuvent consulter les catalogues en ligne, comparer les véhicules, et effectuer des réservations ou des commandes en ligne. Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent les taxes et frais de livraison, sauf indication contraire. Le site web est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
3. Limitation de Responsabilité
Carzelo Autos SARL ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou coûts indirects, tels que les pertes de profits, pertes de données, interruptions de travail ou dommages conséquents, résultant de l'utilisation du site web ou des services. En outre, Carzelo Autos SARL n'assume pas la responsabilité des erreurs ou omissions dans les informations fournies, à moins qu'elles ne soient imputables à une faute grave.
4. Politique de Confidentialité
Les informations personnelles collectées par Carzelo Autos SARL sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site web de Carzelo Autos SARL, y compris les textes, images, logos, graphismes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de Carzelo Autos SARL ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans l'autorisation écrite de Carzelo Autos SARL.
6. Révocation et Suspension
Carzelo Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à ses services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGU ou de comportement inapproprié. Les utilisateurs peuvent également demander la suspension de leur compte à tout moment, en envoyant un message à l'adresse [email protected].
7. Loi Applicable et Autorité de Régulation
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française, et en particulier le Code de la Consommation. Elles sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. Carzelo Autos SARL est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro d'entreprise 123456789.
8. Avertissement Financier
Le site web de Carzelo Autos SARL ne garantit aucun rendement ou profit. Les prix et les informations présentés sont à titre informatif uniquement, et ne constituent pas une invitation à la spéculation ou un conseil financier. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier qualifié avant toute décision d'achat ou de vente.